Paul Mathely
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathely (Paul)
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président honoraire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309
(source JORF)
nomination
02 Avril 1996
02/04/1996
De:
Mathely (Paul)
Objet:
avocat à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000716996
(source JORF)
nomination
18 Juillet 1990
18/07/1990